Terms of sale
Du 16 novembre 2023
Préambule:
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site Internet Jungle Factory.
En effectuant une commande sur notre site, le client déclare avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de vente.
Article 1 - Principes:
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. L'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne via le site Jungle Factory et prévalent sur toute autre version contradictoire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales, applicables dès leur mise en ligne. En cas de lacune, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France s'appliquent.
Article 2 - Contenu:
Ces conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Jungle Factory. Elles concernent les achats livrés en métropole ou en Corse. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, veuillez contacter contact@junglefactory.fr.
Article 3 - Informations précontractuelles:
L'acheteur reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes avant de passer commande:
- Caractéristiques essentielles du bien.
- Prix du bien et/ou mode de calcul du prix.
- Frais supplémentaires éventuels.
- Date ou délai de livraison.
- Identité du vendeur, coordonnées, garanties légales, fonctionnalités du contenu numérique, interopérabilité, garanties et autres conditions contractuelles.
Article 4 - La commande:
L'acheteur peut passer commande en ligne en acceptant les conditions générales. La vente est considérée comme définitive après la confirmation par e-mail et l'encaissement du prix. En cas de problème (défaut de paiement, adresse erronée), le vendeur peut bloquer la commande.
Pour toute question sur une commande, contactez contact@junglefactory.fr.
Article 5 - Signature électronique:
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande constituent l'accord de l'acheteur sur l'exigibilité des sommes dues et sur toutes les opérations effectuées. En cas d'utilisation frauduleuse, contactez contact@junglefactory.fr.
Article 6 - Confirmation de commande:
Le vendeur envoie une confirmation par e-mail à l'acheteur.
Article 7 - Preuve de la transaction:
Les registres informatisés du vendeur sont des preuves des communications, commandes et paiements. Les bons de commande et factures sont archivés comme preuves.
Article 8 - Informations sur les produits:
Les produits sont décrits avec précision sur le site, mais des erreurs peuvent survenir. Les photos ne sont pas contractuelles.
Article 9 - Prix:
Les prix peuvent être modifiés mais s'appliquent à la commande, hors frais de livraison. Ils incluent la TVA au jour de la commande.
Article 10 - Mode de paiement:
L'acheteur règle sa commande par carte de paiement. Des options en 3 ou 4 fois peuvent être proposées.
Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution:
Les délais de livraison varient selon la destination. En cas de non-respect, l'acheteur peut rompre le contrat après mise en demeure. En cas d'indisponibilité, l'acheteur peut annuler la commande et demander remboursement.
Article 12 - Modalités de livraison:
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d’erreur ou d’informations incomplètes dans l’adresse fournie, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison.
Les retards de livraison imputables au transporteur ne donnent pas lieu à des dommages et intérêts.
En cas de dommages constatés lors de la livraison (colis endommagé, produit abîmé, manquant ou cassé), l’acheteur est tenu d’émettre des réserves précises et motivées auprès du transporteur lors de la réception du colis, ou de refuser le colis si celui-ci est manifestement détérioré.
Les dommages survenus lors du transport relèvent de la responsabilité du transporteur.
Toutefois, Jungle Factory reste l’interlocuteur du client et l’accompagne dans les démarches de réclamation, sous réserve que celles-ci soient effectuées dans les délais légaux.
Toute réclamation doit être signalée par e-mail à l’adresse contact@junglefactory.fr
dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis, accompagnée de photos du colis et des produits concernés.
Article 13 - Garantie:
Les produits vendus sur le site Jungle Factory bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, l’acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Toute demande au titre des garanties légales doit être formulée par e-mail à contact@junglefactory.fr, accompagnée de justificatifs (photos, description du défaut).
Article 14 - Droit de rétractation:
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les plantes vivantes.
En conséquence, les commandes portant sur des plantes vivantes sont fermement et définitivement conclues et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement, sauf en cas de non-conformité avérée à la livraison.
Pour les produits non périssables éventuellement proposés sur le site, le droit de rétractation s’exerce dans les conditions légales, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur.
Article 15 - Force majeure:
Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.
Article 16 - Offres exclusives et promotions:
Les codes et bons de réductions permettant un rabais du montant total des achats n'est pas cumulables avec les autres offres en vigueur au moment du paiement (plantes ou cadeau offert).
Article 17 - Données personnelles:
Les données sont collectées pour la gestion des commandes et peuvent être communiquées à des partenaires. L'acheteur peut demander leur suppression.
Article 18 - Règlement des litiges:
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Fait à Fresnes, le 16 novembre 2023.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet lors de la commande en ligne.